Mentions légales

1. OBJET

Ces mentions légales réglementent l’utilisation du site Web www.maure.es, dont est titulaire Viuda de Rafael Estevan Giménez, S.L. (ci-après LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).
La navigation sur le site Web DU PROPRIÉTAIRE DU SITE vous attribue la condition d’UTILISATEUR DU SITE, et implique votre acceptation totale et sans réserve de toutes les conditions publiées dans ces mentions légales. Nous avertissons que ces conditions pourront être modifiées sans avis préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.
Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous avez besoin d’avoir accès aux informations et aux services offerts depuis ce site web et de les utiliser.
En outre, l’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à ces Mentions légales, et à répondre au PROPRIÉTAIRE DU SITE ou à de tiers, de tout dommage qui pourrait résulter de la violation de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE pouvant à tout moment refuser ou retirer l’accès et son utilisation.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

  • Sa dénomination sociale est : Viuda de Rafael Estevan Giménez, S.L.
  • Son code d’identification fiscale est: B03020914
  • Son siège social est situé à : Polígono Industrial Río Vinalopó, Apartado 7, 03630, Sax (Alicante), Espagne
  • Inscrite au registre du commerce d’Alicante, feuille 739 ; Section 2 ; folio 1 ; tome 192 général ; Livre 29 de S.L., première inscription.

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après :

  • Téléphone: +34 96 547 40 00
  • Email: marketing@laviuda.es

Toutes les notifications et communications entre utilisateurs et PROPRIÉTAIRES DU site sont considérées comme efficaces à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées à travers n’importe lequel des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU WEB peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites.
L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement les contenus et les services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, entre autres:

  1. Pour diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Pour l’introduction sur le réseau des virus informatiques ou la réalisation d’actions susceptibles de modifier, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi que pour entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE prête ses services.
  3. Pour tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
  4. Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
  5. Pour usurper l’identité de tout autre utilisateur.
  6. Pour reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de, ou de toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
  7. Pour recueillir des données à des fins de publicité et de diffuser des informations sur toute nature et toute communication à des fins de vente ou à des fins commerciales sans avoir fait l’objet d’une demande ou d’un consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes source constituent une œuvre dont la propriété revient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, et aucun droit d’exploitation ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent afficher les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.
De même, toutes les marques, tous les noms commerciaux ou tous les signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l’usage ou l’accès à celui-ci ne puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms et signes.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera pas tenu responsable de l’utilisation que chaque utilisateur peut faire des matériaux mis à disposition sur ce site ni des actions qu’il réalise à partir de ces documents.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site est à caractère général et à but simplement d’information. L’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, leur correction, leur actualité ou leur pertinence ou leur utilité pour un objectif spécifique, ne sont pas garantis.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant:

  1. De l’impossibilité d’accès au site ou au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et de défauts de toutes sortes dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles via le site ou les services proposés.
  2. De la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus, susceptibles de perturber les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  3. Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal en raison de l’utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera pas tenu responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image de soi-même, ainsi qu’aux règles en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De plus, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant aux informations se trouvant en dehors de ce site et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens présents sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit pas, ni ne sera responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites mis en lien, et il ne suggère pas, n’invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de toute activité sur les sites inclus ou accessibles sur le site, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en identifiant correctement et en précisant les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, et qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans objectif de validité juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera le Castillan.