a) Mauré est une marque déposée de LaViuda. La vente de produits sous la marque Mauré s’effectuera par l’intermédiaire de la société Viuda de Rafael Estevan Giménez S.L. (LaViuda).
b) Ces conditions de vente s’ajoutent à tout autre contrat en vigueur entre les parties, et les conditions particulières qui peuvent éventuellement être convenues prévaudront en cas de différend ou de contradiction avec ces conditions générales.
c) Le fait pour le client d’effectuer une commande et de recevoir la marchandise constituera l’acceptation de ces conditions de vente.
d) Ces tarifs annulent et remplacent toutes les éditions précédentes.
e) Les données exposées dans ces tarifs liées aux dimensions, valeurs et caractéristiques, le sont seulement à titre indicatif. LaViuda se réserve le droit de modifier ces données si les circonstances techniques et/ou commerciales le conseillent.
f) Prix valables sauf erreur typographique ou modification de la part de LaViuda.
g) La non validité ou l’inapplicabilité, pour quelque raison que ce soit, de ces termes et conditions, ne portera pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité du reste.
h) LaViuda se réserve la faculté de modifier les présentes conditions de vente. Les modifications apportées n’ont pas caractère rétroactif.

1. COMMANDES

a) Les commandes devront être signées et envoyées par courrier électronique pour être admises ; en aucun cas, des commandes par téléphone ne seront acceptées.
b) Une fois la commande passée, elle sera considérée comme ferme et, par conséquent, aucune annulation ne sera acceptée lorsque la commande sera en cours de production.
c) Pour modifier une commande, il sera nécessaire d’utiliser le même canal de communication que celui utilisé pour la commande.

2. PRIX

a) Les prix indiqués dans ces tarifs n’incluent pas la T.V.A., qui sera donc appliquée à la fin de chaque facture, conformément à la règlementation en vigueur et aux taux d’imposition actuels. Tous les prix sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire.
b) Les valeurs indiquées dans les tarifs n’incluent pas les coûts de transport, assurances, installations, ni impôts.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

a) Le paiement du montant facturé devra être effectué au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture, sauf indication contraire sur la facture. Si la livraison des produits ne peut pas être effectuée ou est retardée pour une cause étrangère à LaViuda, le paiement devra être effectué dans les 30 jours suivant la date prévue, sauf indication contraire.
b) Les billets à ordre devront être envoyés dans un délai de 20 jours à compter de la date d’émission de la facture.
c) Le client s’engage au paiement ponctuel de la facture à son échéance et, dans le cas contraire, la société se réserve le droit de charger des intérêts ou des frais de recouvrement, ainsi que frais de retard, frais bancaires, de protestation notariale et des taxes applicables aux opérations commerciales et similaires en application des articles 50 à 80 de la loi 3/2004 du 29 décembre relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, sans nécessite de communication ni obligation d’information. Le paiement sera effectué dans la monnaie indiquée sur la facture, sauf accord contraire par écrit.
d) Tout défaut de paiement entraînera le paiement anticipé du montant des commandes passées, ainsi qu’un pourcentage du montant impayé jusqu’au règlement de la dette contractée.

4. DÉLAI ET LOCALISATION DE LIVRAISON

a) Le délai de livraison indiqué est toujours fourni à titre indicatif et approximatif, et ne représente aucun engagement de la part de LaViuda, qui ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice causé par la violation de ces engagements. De plus, aucun paiement ne pourra être exigé à titre de dommages et intérêts.
b) La fourniture de produits peut être effectuée en plusieurs livraisons, à moins que le client n’ait spécifié dans sa commande une seule livraison et qu’elle ait été acceptée par LaViuda. Aux fins de ces conditions, chaque livraison partielle sera considérée comme une livraison indépendante.
c) Le lieu de livraison sera toujours situé à l’adresse fiscale du client, sauf indication contraire sur la commande elle-même, et LaViuda se réserve le droit de modifier l’adresse de livraison pour des motifs tels que l’impossibilité d’accès au centre urbain, ou d’autres motifs étrangers à l’entreprise.

5. TRANSPORT

a) Les prix du tarif, sauf mention expresse, sont entendus comme prix départ usine.
b) Tout retard dans le transport de la marchandise, perte d’un ou de plusieurs colis, ne peut entraîner un report, un retard ou une annulation des paiements.
c) Tant que le transport sera effectué par une agence ou une entreprise extérieure, LaViuda ne se portera pas responsable de tout défaut, retard ou perte sur la marchandise.
d) Une fois que la marchandise quitte nos installations, elle voyagera aux risques et périls du client, et ne sera pas couverte par une police d’assurance, sauf commande expresse du client et à sa charge.
e) Lorsque la marchandise quitte nos installations, vous recevrez par courrier électronique le bon de livraison avec le détail des articles que vous recevrez.

6. FORCE MAJEURE

LaViuda ne sera pas porté responsable de tout retard dans la livraison ou d’un manquement aux obligations résultant (directement ou indirectement) de l’une des causes suivantes: catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, accidents, explosions, incidents nucléaires, panne d’équipements ou de machines, sabotage, grèves ou autres troubles du travail (indépendamment du caractère raisonnable des demandes de travail), actes ou omissions de toute autorité gouvernementale (de droit ou de fait), contraintes portuaires, pénurie de fournitures, de main-d’œuvre, d’installations, de combustible ou d’énergie provenant des livraisons ou de toute autre cause, épidémies, urgences sanitaires de préoccupation internationale, pandémies (dues notamment à des virus tels que le SRAS, MERS, COVID-19, etc. et leurs conséquences, notamment: manque de personnel dû à des maladies, politiques empêchant les voyages ou le travail, confinement ou politiques similaires ordonnées par un gouvernement ou une autorité équivalente, locale, municipale, régionale, nationale ou supranationale), suspension totale ou partielle des services publics ou de la fourniture de matières premières, restrictions ordonnées par les autorités locales, régionales, nationales et/ou supranationales ou recommandations faites par ces autorités politiques empêchant les voyages ou le travail, l’absence de transport ou toute autre cause (similaire ou différente de celle qui précède) se trouvant hors du contrôle raisonnable de LaViuda ou rendant impossible l’exécution des obligations. Si la fourniture de biens de LaViuda est limitée par l’une de ces causes, LaViuda aura le droit de distribuer équitablement tout produit disponible à ses clients de la manière qu’elle déterminera.

L’accomplissement des obligations touchées par l’une de ces causes sera suspendu pendant la durée de ladite cause. Il est expressément indiqué que l’obligation de paiement, de par sa nature même, n’est pas suspendue dans les cas cités. Dès que la cause de la force majeure cesse d’exister, les parties conviendront des mesures nécessaires pour rattraper le temps et les demandes qui n’ont pas été exécutées.

7. ENLÈVEMENT DE LA MARCHANDISE

a) Dans le cas où le matériel est ramassé dans nos installations, c’est LaViuda qui informera le client de la date à laquelle il peut venir chercher le matériel.
b) Il faut au moins vingt-quatre heures à compter de la date à laquelle une commande est passée jusqu’à son ramassage dans nos installations. LaViuda se réserve le droit de ne pas remettre le matériel si un délai de 24 heures ne s’est pas écoulé.

c) Au moment de la réception de la marchandise, le client doit vérifier le nombre de colis et tous les défauts éventuels, et effectuer l’annotation correspondante sur le document de livraison qu’il signe (bon de livraison). En outre, le client devra contacter notre service Qualité par écrit et communiquer le numéro de bon de livraison afin de pouvoir traiter l’éventuel incident.
d) Si l’envoi ou la livraison est retardé par la volonté du client dans un délai supérieur à un mois à compter de la date à laquelle le matériel a été rendu disponible, les frais de stockage pourront être facturés au client.
e) Même si la livraison n’a pas eu lieu, le client assume le risque de perte ou de détérioration des biens depuis que LaViuda s’est acquitté de son obligation de mettre les biens à la disposition du client, sauf cas de faute intentionnelle ou de négligence de la part de LaViuda.

8. POLITIQUE DE RETOURS, RÉGIE PAR LES CONDITIONS SUIVANTES

a) Le délai maximum d’acceptation d’une réclamation pour effectuer un éventuel retour sera de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.
b) Les réclamations doivent être effectuées par écrit, via courrier électronique indiquant le numéro de bon de livraison, l’explication du motif de la réclamation et, si nécessaire, avec des photographies éclaircissant la situation.
c) La marchandise coupée sur mesure ou manipulée et/ou transformée par le client ne sera pas acceptée.
d) D’une manière générale, les retours de produits excédants ou non utilisés ne sont pas acceptés.
e) Les retours effectués par des clients qui ne sont pas à jour dans leurs paiements ne seront pas acceptés.
f) Les éventuelles réclamations seront uniquement considérées sur les marchandises figurant sur les bons de livraison et signés par le client, et jamais sur des absences de marchandise non notifiées sur ledit document au moment du déchargement.
g) S’il y a des cages livrées dans le transport, il faut savoir qu’elles appartiennent à LaViuda, c’est pourquoi aucun prix n’est actuellement facturé à ce titre, mais elles devront être rendues progressivement dans le même état dans lequel elles ont été livrées, et avec tous leurs éléments.
h) À la réception de la marchandise retournée, LaViuda analysera et évaluera la manière de procéder dans chacun des cas, et avertira le client de la solution adoptée.
i) LaViuda ne sera pas tenu responsable des actions impliquant des remplacements, des réparations et/ou toute autre manipulation des marchandises effectuée par le client sans l’autorisation écrite préalable de LaViuda.
j) En cas de remplacement du produit, LaViuda déterminera les modalités de substitution et/ou de remplacement de la marchandise défectueuse. Dans ce cas, LaViuda acquerra la propriété de la marchandise qui a été substituée et/ou remplacée pour défectueuse.

9. PROTECTION DES DONNÉES

En application des dispositions de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques («LOPDGDD») et du Règlement (UE) 2016/279 du Parlement européen et du Conseil («RGPD»), le client est informé que les données à caractère personnel fournies à LaViuda à la suite de l’acceptation de ces conditions seront traitées par LaViuda pour l’exécution du contrat et la facturation.
En conséquence, LaViuda traitera les données des acheteurs pour maintenir, développer et mettre en œuvre la vente et l’envoi des marchandises. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires pour remplir les obligations légales. Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition et de ne pas faire l’objet de décisions automatisées à tout moment en adressant par écrit une demande à l’adresse suivante: Vda. De Rafael Estevan Giménez, S.L. Pol. Ind. “Río Vinalopó” – Apartado de Correos 7, ou par courrier électronique à l’adresse: marketing@laviuda.es, en indiquant en objet «Protection de données» et en spécifiant dans le message quels droits il souhaite exercer et les raisons pour lesquelles il le souhaite, et en joignant une photocopie de la carte d’identité ou d’un document d’identification équivalent.

10. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tout droit de propriété industrielle et intellectuelle, déposé ou non, créé ou développé en exécution d’une commande, est la propriété unique et exclusive de LaViuda.
La signature ou l’exécution de la relation contractuelle entre le client et LaViuda ne peut en aucun cas être interprétée comme impliquant une transmission totale ou partielle des droits de propriété industrielle et intellectuelle de LaViuda.

11. LÉGISLATION APPLICABLE. JURIDICTION

La relation entre le client et LaViuda est expressément soumise à la législation espagnole.
Pour en savoir plus sur toute divergence ou toute réclamation qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution de la relation entre le client et LaViuda, tous deux, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et sans préjudice des règles impératives de la compétence judiciaire, se soumettent volontairement aux cours et tribunaux de la commune où se trouve le siège social de LaViuda.
Si le client passe un contrat en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affectera les droits qui lui sont reconnus en tant que tels par la législation en vigueur.

Cette garantie sera appliquée si le client souscrit en tant que consommateur et utilisateur les produits commercialisés par la société Viuda de Rafael Estevan Giménez S.L. (LaViuda) sous la marque Mauré. Mauré est une marque déposée de LaViuda.

Sans préjudice de la garantie légale, LaViuda peut, à sa discrétion, accorder des garanties et/ou des certifications supplémentaires à la demande expresse du client dans la commande.

1. PÉRIODE DE GARANTIE

LaViuda lui fournit des garanties selon les termes légaux, répondant par conséquent à la non-conformité des produits commercialisés sous la marque Mauré qui se manifeste dans un délai de trois (3) ans à compter de la livraison du produit.

2. PROCÉDURE ET EXIGENCES DE RÉCLAMATION SOUS GARANTIE

LaViuda garantit au client que les biens fournis seront conformes aux spécifications convenues. Il est entendu que les produits sont conformes si (I) ils correspondent à la description faite, (II) ils sont propres aux usages auxquels les produits sont normalement destinés et (III) ils présentent la qualité et les prestations habituelles raisonnablement attendues d’un produit du même type.

En ce sens, si un produit n’est pas conforme au contrat, le client consommateur doit le porter à notre connaissance selon la procédure détaillée au point 9 des Conditions générales de vente et par l’intermédiaire de tout moyen de communication prévu à cet effet.

3. CONTENU DE LA GARANTIE

Le client consommateur peut choisir entre demander la réparation ou le remplacement du produit, à moins que l’une de ces deux options ne soit objectivement impossible ou disproportionnée.

La réparation et le remplacement se feront selon les règles suivantes:

a) LaViuda ne se portera pas responsable des actions impliquant des remplacements, des réparations et/ou toute autre manipulation des marchandises, effectués par le client sans l’autorisation écrite préalable de LaViuda.

b) En cas de remplacement du produit, LaViuda déterminera les modalités de substitution et/ou de remplacement de la marchandise défectueuse. Dans ce cas, LaViuda acquerra la propriété de la marchandise substituée et/ou remplacée pour défectueuse.

c) Ils seront gratuits pour le client consommateur. Cette gratuité comprend les frais nécessaires pour remédier au défaut de conformité des produits par rapport au contrat, notamment les frais d’envoi/transport, ainsi que les coûts liés à la main-d’œuvre et aux matériaux jusqu’à l’adresse que le client consommateur a définie comme destination habituelle.

d) Ils seront effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénients majeurs pour le client consommateur, compte tenu de la nature des produits et de leur finalité pour le

client consommateur.

e) Si une fois la réparation et la livraison du produit effectuées, le produit demeure non-conforme au contrat, le client consommateur pourra exiger le remplacement du produit, sauf si cette option est disproportionnée, la remise du prix ou la résiliation du contrat.

f) Si la substitution ne parvenait pas à rendre le produit conforme au contrat, le client consommateur pourra exiger la réparation du produit, à moins que cette option ne soit disproportionnée, la remise du prix ou la résiliation du contrat.

4. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

Toute réclamation déposée par le client consommateur sera perdu si (a) les biens livrés sont entreposés ou utilisés de manière incorrecte; (b) le client consommateur ne notifie pas par écrit le défaut présumé et ne permet pas à LaViuda d’inspecter les biens; (c ) le client consommateur ne remplit pas, ou ne remplit pas correctement ou pas à temps, quelconque de ses obligations à l’égard de LaViuda, telles qu’elles sont définies dans les Conditions générales de vente.

LaViuda n’assume aucune responsabilité pour les erreurs causées par l’inexactitude ou le manque de complétude des données fournies par le client consommateur.

LaViuda ne garantit pas que les produits soient aptes pour les usages spécifiques, déclarés ou non, du client consommateur, si ce n’est pas l’usage ordinaire de ces produits ; (II) que les produits ne soient pas défectueux pour des causes provenant de la conception, des spécifications techniques ou des instructions, calculs, rapports ou toute autre information élaborée et/ou fournie par le client consommateur ; (III) que les produits soient aptes à l’usage normal s’ils n’ont pas été convenablement entreposés ou manipulés ou s’ils ont été introduits dans un processus ultérieur dans des conditions inappropriées ou dans toute instruction particulière indiquée par LaViuda pour l’utilisation du produit ; (IV) les biens ou produits non fabriqués par LaViuda ni commercialisés sous la marque Mauré. En ce qui concerne le point (II), LaViuda n’est pas tenu d’enquêter, de contrôler ou de vérifier l’exactitude ou la fiabilité des données et informations fournies par le client consommateur.

5. GARANTIE POUR LES PRODUITS QUI NE SONT PLUS EN CATALOGUE

Si le produit commercialisé sous la marque Mauré n’est pas disponible ou n’est plus en catalogue, LaViuda pourra fournir, sans augmentation de prix, un produit de caractéristiques similaires ayant la même qualité ou une qualité supérieure.

6. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition contraire expresse dans une disposition légale ou dans les garanties et/ou attestations supplémentaires accordées par LaViuda, la garantie ne couvre aucune responsabilité de LaViuda pour les pertes suivantes, indépendamment de leur origine et/ou de leur nature:

(I) Pertes de revenus ou de ventes

(II) Perte de chiffre d’affaires

(III) Manque à gagner ou perte de contrats

(IV) Perte d’économies prévues

(V) Perte de temps de gestion